Notre objectif pour les tutelles des majeurs


Rencontrer les députés, les sénateurs, le Ministre de la justice, les hommes et femmes politiques, de tout bords, afin de faire voter des lois applicables seulement pour les tutelles. Une sorte de cahier des charges à l’usage des tutelles.

A savoir :

➢L’obligation pour les tutelles d’être responsables dés le premier € dépensé à
mauvais escient.
➢L’obligation d’avoir un service comptable en externe.


➢L’obligation pour les tutelles de rembourser immédiatement les protégés
de tutelles, en cas de paiements abusifs.


➢L’interdiction pour une tutelle de se rembourser sur le compte d’un (une) protégé (e) de tutelles, suite à une procès perdu au tribunal.


➢L’obligation de donner une copie de toutes factures aux familles qui en font la demande (mails ou courrier).


➢L’obligation de donner un compte-rendu annuel financier aux familles qui en font la demande (mails ou courrier).


➢L’obligation pour les salariés de tutelles d’avoir un diplôme égale ou supérieur à deux années de droits.


➢ L’ obligation d’avoir plus d’un seul courrier de la famille pour mettre une
personne « sous tutelle » et qu’une enquête profonde et sérieuse soit
diligentée, voir d’étudier le formulaire envoyé aux familles par la (le) juge.


➢L’obligation pour les tutelles de respecter les volontés des « mis sous
tutelles ou curatelles ».


➢L’obligation pour les tutelles de répondre aux informations de l’entourage
et de les appliquées. (arrêt du paiement d’anciens employés à la mise en maison de retraite d’une personne protégée, arrêt de paiement d’un journal ou quotidien sur justificatifs, etc ….)


➢L’obligation pour les tutelles de prendre en compte les éventuels difficultés
financières des protégés de tutelles et de demander de l’argent. (sans avoir fait des changements pour y remédier, ex : passé d’une maison de retraite priée à une publique)


➢L’interdiction pleine et entière pour les tutelles d’avoir recours aux assurances-vie parce qu’elles ont une mauvaise gestion. (déjà considérée par la loi comme une escroquerie)


➢D’aider les juges à prendre en compte les recours des familles. Par des courriers en A.R. ou même des mails, lorsqu’ils ne sont pas suivit de faits.


➢D’aider les juges en donnant des informations sur lesquels ils peuvent
compter. Ce pourquoi, ils ont une vocation.

Plus jamais, une jeune femme de 22 ans doit se suicider à cause d’une tutelle.