Si vous avez été mis sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée, vous pouvez avoir un autre avis

Ne jamais consulter le site de votre tutelle. Ce n’est qu’une présentation de « bonne figure » mais ne comporte qu’une publicité mensongère. C’est aussi crédible que si votre hypermarché habituel vous envoyait un courrier disant : « Durant 24 heures tout est gratuit dans notre hypermarché »

Le faire dès que possible:

• Demandez un rendez-vous avec deux autres psychiatres pour ce faire : ATTENTION Vérifier que le psychiatre n’est ni sur la liste du tribunal ni inscrit avec les tutelles (afin d’être sûr que ceux-ci soient vraiment indépendants).

• Demandez aux psychiatres une attestation disant que vous êtes sain de corps et d’esprit et que vous n’avez aucun besoin d’une tutelle.

Envoyez au Procureur de la République dont dépend votre domicile la copie de ces attestations avec un courrier précisant votre début d’histoire qui a conduit à vous mettre dans cette mauvaise position.

Sans réponse, recommencez 2 mois plus tard.

Ne regardez pas les programmes des tutelles sur internet. Vérifiez par vous-même les lois en vigueur, car sur les sites de tutelles les 3/4 sont faux , juste pour les justifier. Les tutelles s’octroient des droits qu’elles n’ont pas.

De plus, les tutelles s’arrangent pour mettre votre argent sur des comptes pivots qui rapportent des intérêts aux tutelles (pas à vous). En général, les comptes Pivots sont établis par la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole (banques privées). Ces comptes sont interdits depuis 2007.

Les tutelles ne peuvent pas mettre sous ces comptes vos allocations AAH et CAF (si c’est le cas écrivez leur) voici le lien: comptes pivots

GÉNÉRALITÉS :

➢ Être organisé : (écrire dans un bloc note qui sera seulement réservé à votre tutelle), les dates, objets des courriers et la personne à qui le
courrier est destiné et éventuellement le numéro d’avis de réception de votre dernier courrier, afin de connaître exactement les renseignements
de la lettre précédente pour la (les) relance(s).

➢ Être patient : En général, les courriers n’ont pas de réponses avant 3 semaines voir un mois, pour les courriers destinés aux tribunaux le délai
est beaucoup plus long.

➢ Les courriers : Ils peuvent être accompagnés des textes de loi « Exemple : selon l’Article …. du Code Pénal (ou Civil) » Vérifiez bien que l’Article de loi soit le bon, afin qu’il n’y est pas d’erreurs (voir le site Légifrance.fr).

➢ Ne pas hésiter : a demander des explications aux tutelles sur les factures ou les autres paragraphes incompréhensibles pour vous. Les tutelles s’acharnent à compliquer les mails, c‘est leurs intérêts. Demander lors d’audience de la
(le) juge, si la « mise sous tutelle » est accompagnée de tutelle SIMPLE ou
COMPLEXE.

➢ La (le) juge des tutelles devient « juge des contentieux de la protection » en janvier 2020.
Dès qu’il y a une erreur prévenir la juge des tutelles de préférence par un A.R, ce qui n’aura pas pour but d’avoir une réponse plus rapide, mais de donner une preuve supplémentaire de vos actions dans votre dossier en cas de tribunal.

➢ Vous devez vous adresser au greffe du tribunal d’instance du domicile de la
personne.

➢ Il est possible qu’une tutelle s’octroie directement une « sauvegarde de protection judiciaire provisoire » en « mise sous tutelle définitive», il est valable d’en informer le tribunal en écrivant au greffe.

➢ Le tuteur représente normalement une personne dans les actes de la vie courante. Or, dans la réalité, elle nuit souvent à la personne sous protection, prend ses décisions seul et rarement pour son bien.

Exemple : Mettre une personne dans une maison de retraite privée, sans tenir compte de ses finances, alors que la sécurité sociale lutte contre cette pratique. Vous avez le droit d’en informer la caisse d’Assurance Maladie
de la personne « sous tutelle ».
➢ Il est possible de signaler une maltraitance dans une maison de retraite. Selon la cour de Cassation et l’article 434-3 du Code Pénal, ce n’est pas une possibilité, mais une obligation.

➢ Il est important de garder les contacts mails ou d’en faire une copie, ils vous serviront de preuves au cas ou vous auriez besoin de témoigner lors d’un procès (au civile), parce qu’il est presque impossible d’avoir un écrit .

LES FINANCES :

➢ Les banques : Il n’y a aucune raison pour que la tutelle change le compte bancaire du nouveau ou de la nouvelle « mise sous tutelle ». La seule raison,
certaines banques donnent des intérêts à la tutelle sur la somme prise à la « mise sous tutelle », et qu’ils font venir à la banque. Ces comptes sont appelés comptes PIVOT, mais totalement illégal. Ces intérêts ne sont donnés qu’aux tutelles.
La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Souvent, les tutelles choisissent les banques suivantes : « la caisse d’épargne ou le Crédit Agricole», mais cela peut être aussi la banque de la tutelle. (plus pratique, pour eux !)

➢ ATTENTION : Un internaute, nous a raconté : Alors que la « juge des
contentieux de la protection » n’a donné son accord pour l’ouverture d’un compte bancaire d’une « mise sous tutelle » récente, le 20 juin 23. Le compte bancaire avait déjà été ouvert le 30 mars 23, au Crédit Agricole par la MSA Tutelles, Tutelle des majeurs et 49 000 € avaient disparus à la date de l’audience.